MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web https://www.stage-de-parapente.fr/ est édité par :

• Nom de la société : Serre Chevalier Parapente
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Capital social : NA
• Siège social : 68 CHEM DE FORTVILLE 05100 BRIANCON
• Numéro SIRET : 82969102100036
• Numéro d'école EFVL : 0190F
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujettie, prestation pédagogique.
• Représentant légal : Pons Clément
• Contact : clementpons5@gmail.com 06 45 91 35 95

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l'hébergeur : Vercel

Site web : https://www.vercel.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (stage-de-parapente.fr), notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, bases de données et codes sources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Serre Chevalier Parapente.

4. RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du site.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Serre Chevalier Parapente n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. COOKIES

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être installés sur l’appareil de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la finalité du traitement : gestion des commandes, amélioration du service, etc. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.

9. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS DE PARAPENTE

Aptitude physique et contre-indications médicales

Toute contre-indication médicale, qu’elle soit temporaire ou partielle, peut faire l’objet d’une demande de dérogation. En cas de doute ou d’avis médical négatif, le licencié ou son médecin peut contacter les médecins fédéraux nationaux à l’adresse suivante :

• Parapente : medecinfederalparapente@ffvl.fr
• Delta : medecinfederaldelta@ffvl.fr
• Kite : medecinfederalkite@ffvl.fr

Après examen du dossier et, si nécessaire, un contrôle médical, un certificat dérogatoire pourra être délivré. En cas de refus, le candidat a la possibilité de saisir la commission de recours, composée du médecin fédéral instructeur du dossier, d’un second médecin fédéral désigné et d’un médecin choisi par le candidat (à ses frais). En l’absence de consensus majoritaire, l’avis négatif sera confirmé.

Conditions météorologiques

Le professionnel s’engage à ne pas pratiquer le vol biplace ni à encadrer des pratiquants dans des conditions aérologiques ou topographiques susceptibles de compromettre la sécurité des participants en raison d’une prise de risque excessive.

Assurances

Les stagiaires sont vivement encouragés à souscrire à l’option individuelle accident de la FFVL, la licence de base obligatoire pour la pratique du parapente ne couvrant que la responsabilité civile (RC) volant.

Matériel requis

Chaque participant doit porter une tenue adaptée permettant de courir sur terrain varié. Il est également recommandé d’apporter des protections solaires et de quoi s’hydrater tout au long de la journée.

Protection des mineurs

La participation des mineurs est soumise à l’autorisation écrite des deux représentants légaux. L’âge minimum requis pour la pratique du parapente est fixé à 12 ans.

Encadrement et qualifications des moniteurs

Les professionnels encadrant l’activité de parapente répondent aux exigences réglementaires françaises en matière d’encadrement sportif, notamment en ce qui concerne

• Les diplômes et cartes professionnelles obligatoires, déclarés auprès des autorités compétentes.
• L’affichage réglementaire des informations légales relatives à l’enseignement et la pratique du parapente.
• Le contrôle d’honorabilité imposé par le ministère des Sports.
• L’obligation de signalement des comportements inappropriés (racisme, homophobie, discriminations, violences sexuelles) via signalsports@sports.gouv.fr (loi du 8 mars 2024).
• Le respect des prérogatives d’encadrement définies par le Code du sport et les arrêtés régissant les diplômes et titres détenus.
• L’application stricte des lois et règlements en matière de consommation de substances interdites.
• L’obligation de déclaration des accidents à la FFVL et aux services de l’État en cas d’incident grave.

Responsabilité en cas de perte ou de détérioration

Le matériel fourni au stagiaire pendant la durée du stage reste sous sa responsabilité, à l’exception des phases de vol. Toute détérioration ou perte survenant en dehors de ces phases engage le stagiaire, qui devra alors rembourser le matériel à sa valeur de remplacement auprès de la structure.

Modalités d’inscription, de paiement et d’annulation

Information disponible dans les Conditions Générales de Vente.