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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Stage de Parapente (ci-après "l'École") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.stage-de-parapente.fr.
Toute commande passée sur le site www.stage-de-parapente.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
L'École propose des stages de parapente de différents niveaux et durées. Les caractéristiques essentielles des stages sont décrites sur le site internet.
Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'École se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client peut passer commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par Stripe.
En cas d'annulation de votre part, les conditions suivantes s'appliquent :
En cas d'annulation de notre part (conditions météo défavorables ou nombre insuffisant de participants), nous vous proposerons en priorité un report de dates. Si aucune solution de report n'est possible, un remboursement intégral sera effectué.
La pratique du parapente étant dépendante des conditions météorologiques, nous nous réservons le droit de modifier le programme ou de reporter le stage en cas de conditions défavorables. Dans ce cas, nous vous proposerons de nouvelles dates dans la mesure du possible. Si aucune solution de report n'est envisageable, un remboursement intégral sera effectué.
Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile aérienne. [Préciser si cette assurance est incluse dans le prix du stage ou si le participant doit la souscrire séparément. Si elle est incluse, indiquer le nom de l'assureur et les principales garanties. Si elle n'est pas incluse, indiquer les options recommandées pour la souscrire].
La pratique du parapente nécessite une bonne condition physique. Les participants doivent être en mesure de marcher en montagne avec un sac à dos de 8 à 10 kg pendant 20 à 30 minutes. Il est de la responsabilité du participant d'informer l'école de tout problème de santé pouvant affecter sa pratique du parapente. [Préciser si un certificat médical est requis et, le cas échéant, sa durée de validité].
L'École fournit tout le matériel technique nécessaire à la pratique du parapente : voile, sellette, casque, radio, parachute de secours. Le participant doit apporter :
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par les instructeurs. Tout comportement jugé dangereux ou inapproprié pourra entraîner l'exclusion du stage sans remboursement. Les décisions des instructeurs concernant la sécurité sont finales et sans appel.
Tout le contenu pédagogique fourni lors des stages (documents, supports, méthodes) reste la propriété intellectuelle exclusive de l'École. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Ainsi, pour les stages de parapente dont la date a été fixée, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Pour les prestations non soumises à cette exception (par exemple, l'achat de bons cadeaux sans date fixe), vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à contact@serre-chevalier-parapente.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Stage de Parapente, 05100 Briançon.
En cas de rétractation de votre part dans le délai imparti, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Briançon.
Le client s'engage à ne pas solliciter directement les moniteurs de l'École pour des prestations de parapente similaires à celles offertes par l'École, en dehors du cadre des stages proposés par l'École, pendant une durée de six (6) mois suivant la fin du stage.
L'École se réserve le droit de modifier le contenu des stages pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou d'organisation. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnité, dans la mesure où elles n'altèrent pas la nature et la qualité du stage.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l'École à l'adresse suivante : Stage de Parapente, 05100 Briançon, ou par email à contact@serre-chevalier-parapente.fr.