CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de Serre Chevalier Parapente via son site internet stage-de-parapente.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des réservations effectuées en ligne.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom de la société : Serre Chevalier Parapente

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : 68 CHEM DE FORTVILLE 05100 BRIANCON

Numéro SIRET : 82969102100036

Numéro de TVA intracommunautaire : Non soumis (enseignement)

Contact : clementpons5@gmail.com 06 45 91 35 95

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Prestations proposées à la réservation : stages de parapente de 5 à 10 jours.

4. RÉSERVATION ET PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Réservation

Les réservations s’effectuent via le site internet https://www.stage-de-parapente.fr/. L’acheteur sélectionne la prestation souhaitée et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Toute réservation est confirmée par email après validation du paiement. La confirmation vaut preuve de la transaction.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire

5.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL et gérées par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Annulation par le client

En cas d’annulation avant le stage à l'initiative du client l’acompte ne sera pas remboursé, si le client annule durant le stage il devra payer les journées réalisées.

6.2 Annulation par l’organisateur

Si les conditions de sécurité ne peuvent pas être respectées dû à de mauvaises conditions météo et qu’aucun report n’a été trouvé. Un minimum de 3 participants par stage doit être remplis pour rentrer dans la catégorie stage en groupe, le cas échéant il sera proposé au stagiaire de racheter la place du participant manquant

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Se présenter à l’heure convenue au lieu de rendez-vous.
• Respecter les consignes de sécurité et les conditions d’aptitude physique requises.
• Fournir les documents nécessaires (ex. certificat médical, licence FFVL, autorisation parentale pour les mineurs, etc.).

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur s’engage à fournir des prestations conformes à la description sur le site. Il ne peut être tenu responsable des annulations ou modifications imposées par des conditions météorologiques ou de sécurité.

8.2. Responsabilité du client

Le client est responsable de son matériel personnel et de sa conformité aux exigences de l’activité. En cas de comportement inadapté ou de non-respect des consignes de sécurité, l’organisateur se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement.

9. ASSURANCES

La pratique du parapente nécessite obligatoirement une assurance de responsabilité civile aérienne spécifique, couvrant les dommages pouvant être causés à des tiers. Cette assurance n’est pas incluse dans le prix du stage.

Chaque élève doit y souscrire avant le début du stage. L’école propose la souscription directe de cette assurance sur place, au moment de l’accueil administratif, selon deux formules :

• 40 € pour une couverture de 9 jours,
• 90 € pour une couverture annuelle.

La souscription se fait avec le moniteur le premier jour de stage et est obligatoire. L’école se réserve le droit de refuser l’accès aux cours ou aux vols à tout participant non assuré, sans possibilité de remboursement du stage.

Il est également vivement recommandé aux participants de disposer d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique des sports aériens.

10. FORCE MAJEURE

L’école de parapente ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, et incluant notamment (sans s’y limiter) : conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles, épidémies, restrictions gouvernementales, grèves, incendies, accidents, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’école.

En cas de force majeure, l’école s’efforcera de proposer un report de la prestation à une date ultérieure. Si le report est impossible, un avoir ou un remboursement pourra être proposé, au cas par cas.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.